Politique anticorruption

 

1. Introduction

En tant qu’entreprise internationale, Ambu s’emploie à ce que ses activités soient menées de manière honnête, sans recourir à des pratiques ou à des actes de corruption pour obtenir un avantage déloyal.
 
Il est important que toutes les transactions d’Ambu soient effectuées en toute intégrité. La corruption et les pots-de-vin nuisent aux sociétés dans lesquelles ces actes sont commis et empêchent la croissance économique et le développement.
 
La politique d’Ambu est de se conformer à toutes les lois anticorruption applicables et de consigner avec exactitude toutes les transactions dans les livres et registres d’Ambu. Ambu adopte une approche de tolérance zéro vis-à-vis des actes de corruption et de pot-de-vin, pour tout employé ou toute personne agissant en notre nom.
 
Tous les dirigeants, directeurs et employés d’Ambu (collectivement, le « personnel » d’Ambu) doivent mener leurs activités de manière légale et éthique, et Ambu a pour politique d’exiger que les agents, consultants et partenaires commerciaux qui travaillent pour l’entreprise se conforment à cette politique.

2. Qu’est-ce que la corruption ?

La corruption est l’offre ou la réception de tout cadeau, prêt, paiement, récompense
ou autre avantage de toute personne comme un encouragement à faire quelque chose de
malhonnête, d’illégal ou de commettre un abus de confiance, dans la conduite des affaires
de l’entreprise. 

Aux fins de la présente politique, il importe peu que le bénéficiaire ou le destinataire de l’acte de corruption ou du pot-de-vin travaille dans le secteur public ou privé.
 
La personne qui est corrompue est généralement quelqu’un qui sera en mesure d’obtenir, de conserver ou de diriger des affaires. Cela peut impliquer des initiatives de vente ou le traitement de tâches administratives telles que les douanes, les impôts, les licences ou les questions liées à l’importation/exportation. Il importe peu que l’acte de corruption soit commis avant ou après la passation d’un marché ou l’accomplissement de tâches administratives.

3. Qu’est-ce que Ambu interdit ?

AMBU INTERDIT

l’offre, le don, la sollicitation ou l’acceptation de tout élément constituant un acte de corruption, que ce soit en espèces ou sous d’autres formes d’incitation 
 
vers ou provenant de toute personne ou entreprise, où qu’elles soient situées et qu’il s’agisse d’un fonctionnaire, d’un organisme, d’une personne privée ou d’une entreprise,
 
par tout employé, agent, ou toute autre personne ou tout organisme agissant au nom d’Ambu 
 
afin d’obtenir un avantage commercial, contractuel ou réglementaire pour Ambu d’une manière contraire à l’éthique, 
 
ou pour obtenir un avantage personnel, pécuniaire ou autre, pour l’individu ou toute personne qui lui est liée.
 
Cette politique interdit tout type d’incitation qui procure un gain ou un avantage personnel au bénéficiaire, ou à toute personne ou organisme qui lui est associé, et qui vise à l’encourager à prendre des mesures qui ne sont pas dans l’intérêt exclusif d’Ambu, de la personne ou de l’organisme qui l’emploie ou qu’il représente.
 
L’intention de cette politique n’est pas d’interdire les pratiques suivantes, à condition qu’elles soient coutumières sur un marché concerné, proportionnées et correctement enregistrées :

  • une marque d’hospitalité normale et appropriée ;
  • le don d’un cadeau cérémonial lors d’un festival ou d’un autre moment spécial ;
  • l’offre de ressources pour aider la personne ou l’organisme à prendre une décision de manière plus efficace à condition qu’elles soient fournies uniquement à cette fin.

4. D’où vient généralement la corruption ?

C’est toujours une bonne idée de se poser les questions suivantes pour évaluer si un acte est acceptable ou non :

  • Quel est le but de l’acte ?
  • Est-il destiné à renforcer ou à construire une relation, ou à autre chose ?
  • Que penseraient les gens si les détails figuraient en première page du journal ?

Si vous trouvez qu’il est difficile de répondre à l’une des questions ci-dessus, il peut y avoir un risque et cette situation pourrait potentiellement porter préjudice aux affaires et à la réputation d’Ambu. En outre, l’agissement pourrait être illégal et répréhensible.

CADEAUX, MARQUES D’HOSPITALITÉ ET DIVERTISSEMENT

Les cadeaux, les marques d’hospitalité et les divertissements comprennent généralement l’offre ou la réception de cadeaux, de repas ou de marques de gratitude ou d’appréciation, ou encore des invitations à des événements ou à des rassemblements sociaux relatifs aux questions liées à notre entreprise. Ces activités ne sont acceptables que si elles se situent dans des limites raisonnables en termes de valeur et d’occurrence.
 
Le don ou la réception d’un cadeau n’est, en règle générale, pas interdit si les conditions suivantes sont remplies :

  • il n’est pas fait dans le but d’influencer un tiers pour obtenir ou conserver des affaires ou un avantage commercial, ou pour récompenser la fourniture ou la conservation d’une affaire ou d’un avantage commercial, ou en échange de faveurs ou d’avantages ;
  • il n’inclut pas d’argent liquide ou un équivalent en espèces (tel qu’un chèque-cadeau) ;
  • il est conforme à la loi locale ;
  • il est approprié dans les circonstances spécifiques. Par exemple, au Danemark, il est d’usage de s’offrir de petits cadeaux à Noël ;
  • il est donné ouvertement et non secrètement ;
  • il est donné au nom d’Ambu et non au nom propre d’une personne ;
  • il ne doit pas être offert ou accepté par des fonctionnaires ou des représentants du gouvernement, des hommes ou des partis politiques.

5. Fonctionnaires du gouvernement et paiements de facilitation

UN FONCTIONNAIRE PEUT ÊTRE

  • un agent public, qu’il soit étranger ou national ;
  • un représentant d’une organisation détenue ou contrôlée par le gouvernement ;
  • un candidat politique ou le représentant d’un parti ;
  • un employé d’une organisation internationale publique (par exemple, la Banque mondiale, la Croix-Rouge, etc.).

PAIEMENTS DE FACILITATION

En règle générale, le personnel et les autres personnes agissant au nom d’Ambu ne devraient pas offrir des cadeaux, de marques d’hospitalité, etc. ou en recevoir de la part de représentants du gouvernement. Il peut être acceptable d’offrir des repas gratuits à condition qu’un représentant d’Ambu assiste au déjeuner/dîner et qu’il s’agisse d’un déjeuner ou d’un dîner d’affaires, etc. Dans le cas contraire, les paiements de facilitation ne sont PAS autorisés.

Si vous êtes invité à effectuer un paiement en notre nom, vous devez toujours demander un reçu qui détaille la raison du paiement.
 
Dans le cas où un paiement de facilitation est extorqué, ou si vous êtes obligé de payer sous la contrainte et êtes confronté à des incidents de sécurité ou des préjudices potentiels, un tel paiement peut être effectué, à condition que certaines étapes soient suivies. Si vous vous trouvez dans une telle situation ou si vous n’êtes pas sûr que certains paiements qui semblent correspondre à la définition des paiements de facilitation sont autorisés, contactez le responsable de la conformité le plus rapidement possible et enregistrez le paiement de manière appropriée dans les livres comptables d’Ambu de manière à refléter la substance du paiement sous-jacent.

6. Qui peut s’engager dans la corruption et/ou un pot-de-vin ?

Une organisation commerciale est responsable si une personne associée à celle-ci soudoie une autre personne pour obtenir ou conserver des affaires ou un avantage commercial pour l’organisation. Une personne associée à l’organisation est une personne qui « exécute des services » pour ou au nom de l’organisation, tel qu’un employé, un sous-traitant, etc. De même, lorsqu’un fournisseur peut correctement fournir des services pour une organisation commerciale plutôt que simplement agir en tant que vendeur de marchandises, il peut également s’agir d’une personne « associée ».

7. Qu’est-ce qui s’applique selon la législation ?

La plupart des pays ont des lois qui réglementent la corruption et les pots-de-vin. Les lois et les sanctions en cas d’infraction varient d’un pays à l’autre et il est important de savoir que les tribunaux d’un pays peuvent être compétents pour les infractions commises dans un autre pays si la personne qui les commet a un lien étroit avec le pays en question. Cela signifie que les tribunaux britanniques peuvent se saisir d’une infraction commise par le personnel danois d’Ambu en Malaisie.
 
Dans certains pays, les pots-de-vin et la corruption sont passibles de peines allant jusqu’à plusieurs années d’emprisonnement (par exemple, 10 ans au Royaume-Uni). S’il s’avère qu’une entreprise a pris part à l’acte de corruption ou n’a pas mis en place les procédures adéquates pour l’empêcher, l’entreprise peut se voir infliger une amende illimitée, être exclue des appels d’offres pour les marchés publics et faire face à des dommages incalculables pour sa réputation.

Dans certaines juridictions, non seulement la corruption est illégale, mais la responsabilité de l’entreprise est également engagée si elle n’a pas mis en œuvre des procédures adéquates pour empêcher de tels actes de la part de ceux qui travaillent pour elle ou pour son compte, quel que soit l’endroit du monde.

8. Tenue des dossiers

Nous devons tenir des registres financiers et mettre en place des contrôles internes adaptés qui mettent en évidence la raison commerciale des paiements effectués à des tiers. Vous devez déclarer et conserver une trace écrite de toutes les marques d’hospitalité ou les cadeaux acceptés ou offerts, qui feront l’objet d’un examen par la direction. Vous devez vous assurer que toutes les demandes de remboursement de frais de représentation, de cadeaux ou de dépenses engagées envers des tiers sont présentées conformément à notre politique de dépenses et que vous consignez précisément le motif de la dépense. Aucun compte ne doit être gardé « hors-livre » pour faciliter ou dissimuler des paiements indus.

9. Conséquences

Ambu prend très au sérieux les pots-de-vin et la corruption, et tout employé contrevenant à cette politique fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Ambu encourage tous ses employés à signaler toute activité suspecte pouvant enfreindre cette politique.

10. Signaler les incidents de corruption et de pots-de-vin

Nous vous encourageons à signaler dès que possible tout problème ou toute suspicion de malversation. Toute transaction, quel qu’en soit le montant, peut donner lieu à des violations des lois et réglementations de lutte contre la corruption. Il est donc important que chaque employé d’Ambu comprenne les règles et signale le plus rapidement possible tout acte fautif qu’il remarque. Si vous pensez qu’une violation est en cours ou s’est produite, vous devez le signaler immédiatement au responsable de la conformité.

EXEMPLES D’ACTIONS NON ACCEPTABLES ET CLASSÉES COMME CORRUPTION

1) Vous offrez un billet pour un événement sportif majeur à un client potentiel à condition
qu’il accepte de faire affaire avec Ambu.

(Ce serait une infraction si vous faites l’offre pour obtenir un avantage commercial et contractuel.
Ambu peut également avoir commis une infraction parce que l’offre a été faite dans le but d’obtenir
une affaire pour l’entreprise. Ceci peut également constituer une infraction pour le client potentiel
qui accepte l’offre). 
 
2) Un fournisseur donne un emploi à votre nièce mais précise qu’en échange il s’attend à ce que vous
utilisiez votre influence au sein d’Ambu pour vous assurer que l’entreprise continue à faire affaire avec lui.
 
(C’est une infraction pour un fournisseur de proposer une telle offre. Ce serait une infraction pour vous
d’accepter l’offre parce que vous le feriez pour obtenir un avantage personnel). 
 
3) Vous faites en sorte que l’entreprise verse un paiement supplémentaire à un fonctionnaire étranger
pour accélérer le processus administratif (par exemple, dédouaner les marchandises d’Ambu).
 
(L’infraction de corruption d’un agent public étranger a été commise dès que l’offre est faite.
C’est parce qu’elle est faite pour gagner un avantage commercial pour Ambu. Ambu peut également
être reconnu coupable d’une infraction).
 
Exemples d’actes qui ne sont jamais autorisés :

des cadeaux sous forme d’espèces/ou sous forme de bons équivalant à de l’argent,
un « quid pro quo » (offert pour quelque chose en échange).

Le paiement pour la participation à des congrès, etc. peut être acceptable mais il est important de s’assurer
que la durée du séjour payé par Ambu n’excède pas celle du congrès etc.

 
De nombreux de facteurs culturels tels que les coutumes et les attentes peuvent influencer le niveau
d’acceptabilité.
De toute évidence, les décisions quant à savoir si un acte est acceptable ou non ne sont pas toujours faciles.
Si quelqu’un a des doutes quant à la question de savoir si un acte potentiel constitue un acte de corruption,
la question doit être posée au responsable de la conformité avant de poursuivre.

 

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